Politique de protection des données personnelles

  • 22, avenue Aristide Briand
  • 94 110 ARCUEIL
  • Téléphone : +33 (0) 1 46 15 28 00
  • Fax : +33 (0) 1 46 63 43 60
  • RCS Créteil B 302 587 662
  • Code APE : 6420 Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 302 587 662

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site, (ci-après le « Site ») est mis en place par la Société INNOTHERA, dont le siège social se situe 22, avenue Aristide Briand, 94 110 ARCUEIL, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 302 587 662.

La Société INNOTHERA traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Société INNOTHERA, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo(@)innothera.com.

Informations sur le traitement de vos Données

Finalité

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur ;
  • Vous donner accès à nos ressources ;
  • Vous inscrire à notre liste de diffusion et vous faire parvenir notre newsletter (prospection).

Base juridique

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement s’agissant de la création et gestion de votre compte utilisateur et de l’accès à nos ressources (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

Le traitement de vos Données à des fins de prospection est mis en œuvre sur la base de notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale.

Durées de conservation

Nous conservons vos Données durant :

  • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels), si vous n’êtes pas client ; ou
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. à compter d’un achat, de la fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données

Les Données indispensables à la Société INNOTHERA pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Cookies

La navigation sur le Site de la Société INNOTHERA donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).

Nous utilisons des cookies pour :

Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.

Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

  • Le service chargé de la communication et du marketing, pour la gestion du Site ;
  • Le service des relations humaines pour les recrutements
  • Le service de pharmacovigilance / matériovigilance pour le traitement de notifications d’effets indésirables
  • Le service de l’assurance qualité pour le traitement de notifications concernant la qualité
  • Le sous-traitant OVH, pour l’hébergement du Site ;

La Société INNOTHERA pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

La Société INNOTHERA ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

  • Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par la Société INNOTHERA ;
  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Société INNOTHERA.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à dpo@innothera.com.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.